CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PRÉAMBULE
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »).
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à n'importe qui, pour n'importe quelle raison, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit), peut être transféré sans chiffrement. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour. Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre écran d'ordinateur sera précis.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
ARTICLE 7 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers.
ARTICLE 8 – COMMENTAIRES UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail ou par courrier, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.
ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation.
ARTICLE 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger SCALE COMMERCE GROUP LLC et nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois de l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico), États-Unis.
ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions.
ARTICLE 17 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@glamoraparis.com ou par courrier à :
SCALE COMMERCE GROUP LLC 1704 Llano St, Ste B-1189 Santa Fe, NM 87505 United States